Au programme de ce rapport: le souci des minorités et l’envie folle des limiter la liberté d’expression à propos du racisme, de l’islamophobie et de tous ces fléaux dont nos sociétés sont censées être coupables.

Je rappelle d’abord dans le post concerné (septembre 2014) l’existence de centres où les victimes de racisme sont invitées à aller raconter les turpitudes que leur font subir les racistes. Je constate que le bilan est mince. Voici la suite. 

 «Vous concluez benoitement que le racisme n’est pas une caractéristique majeure de la paisible Helvétie… Mais au fil des clics, votre regard tombe sur un lien, celui du tout récent rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), créée par le Conseil de l’Europe, et qui s’est penchée une nouvelle fois sur notre pays (et sur bien d’autres, voir son site).

Et là, découverte bouleversante: notre législation antiraciste est pleine de trous! Les mailles de son filet laissent passer des bataillons de racistes! Et les réactions sont bien molles, notamment contre les politiciens, policiers, médias, particuliers. Pour être au bon niveau, de très nombreuses lois devraient être révisées ou créées. Et la vigilance infiniment accrue.

Voici une liste non exhaustive des failles relevées et des remèdes à apporter:

Interdiction générale de la discrimination

Il est nécessaire d’adopter une «législation complète» visant l’interdiction générale de la discrimination, dont celle qui vise la population LGBT.

Il convient de «saisir les moments les plus opportuns pour encore améliorer la protection pénale contre le racisme. »

«L’ECRI a été informée» que les trois motifs de la race, de l’ethnie et de la religion (art. 261 bis CP) sont trop souvent interprétés d’une manière étroite. De plus, il faut insérer des motifs supplémentaires: couleur, langue, nationalité.

Autres manques: l’incitation à la violence et les menaces à motivation raciste ne sont pas expressément érigées en infraction; la diffamation et les injures publiques contre des groupes tels les étrangers ou les demandeurs d’asile, ne sont pas punissables.

L’interdiction constitutionnelle de la discrimination ne s’étend qu’indirectement aux relations qui lient les particuliers entre eux. «Or, l’ECRI a été informée de nombreuses insuffisances de cette protection contre la discrimination entre particuliers. (…) Les mesures que les autorités ont entreprises pour combler ces lacunes ne se sont ni soldées par une protection satisfaisante des victimes, y compris un dédommagement régulier, ni au moins par une augmentation du nombre de procédures judiciaires.»

De l’avis des rapporteurs, l’ordre juridique suisse serait plus efficace si notre droit privé et administratif interdisait expressément «la discrimination raciale directe et indirecte.» (Exemple d’une discrimination indirect: interdire de se dissimuler le visage alors que chacun sait que le niqab est concerné) La loi devrait aussi garantir des procédures judiciaires plus accessibles et prévoir d’alléger la charge de la preuve pour les victimes.

L’UDC dans le viseur

L’ECRI déplore «l’évolution malsaine» du discours politique en Suisse qui produit ces effets: les musulmans, les noirs, les Yéniches et les Roms ressentent une dégradation considérable de leur situation.

Les réfugiés, les frontaliers, les personnes LGBT sont la cible de discours de haine. L’Union démocratique du centre notamment a «continué à utiliser des images et des propos hautement intolérants pour défendre ses nouvelles initiatives populaires».

Remède de l’ECRI: les autorités doivent avoir une attitude de tolérance zéro face aux déclarations racistes (ou que la commission considère comme tels) de politiciens. Elle recommande d’utiliser à propos de l’article 261 «toutes les marges d’interprétation ouvertes par le Tribunal Fédéral». Elle invite les autorités à assurer la levée de l’immunité de politiciens tenant des propos racistes.

A propos des initiative telles que «Pour le renvoi des étrangers criminels», «Contre l'immigration de masse» et «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels», l’ECRI rappelle «une décision récente du Tribunal fédéral selon laquelle aucune révision partielle de la Constitution ne doit violer les règles impératives du droit international. Selon cet arrêt, les dispositions internationales de protection des droits de l’homme, telles que la Cour européenne des droits de l’homme, priment sur la législation nationale, de sorte que la norme nationale ne doit pas être appliquée.»

Il faut donc introduire «un système de filtrage préalable de la conformité des projets de votation populaire au droit international». 

«La communauté noire a informé l’ECRI» qu’elle souffre d’une dégradation de son image due aux médias. En cause: la couverture médiatique des contrôles policiers relatifs au trafic de drogue et le traitement du thème de l’abus du droit d’asile. Les autorités devraient en conséquence initier un processus de sensibilisation des journalistes et développer des mesures destinées à «rééquilibrer la couverture médiatique des groupes vulnérables».

L’ECRI recommande aussi aux édiles d’améliorer leurs statistiques en vue d’obtenir de meilleurs informations sur la motivation raciste, homo ou transphobe d’infractions au Code pénal.

Alléger les conditions d’intégration

A propos du projet de révision de la loi fédérale sur les étrangers qui renforce les exigences d’obtention d’un titre de séjour, l’ECRI a été informée que les immigrés illettrés ou avec un faible niveau d’éducation auront de grandes difficultés à satisfaire aux exigences linguistiques et à l’intégration au marché de travail. Les autorités doivent donc tout mettre en œuvre pour que ces migrants puissent réussir.

Enfin, il serait bel et bon de «repenser la présentation des données statistiques en matière d’asile et de criminalité des étrangers» et d’initier un plan d’action pour empêcher une couverture médiatique stigmatisant des groupes vulnérables comme les Roms et les personnes de couleur.

Les Noirs vivent dans la peur

«L’ECRI a reçu des informations concordantes» selon lesquelles la communauté noire vit dans la peur permanente de subir un profilage racial et des contrôles policiers qui peuvent impliquer un degré élevé de contrainte policière, tels l’arrestation et le ligotage en public, le déshabillage complet au poste et la fouille corporelle pour stupéfiants.

Conclusion: la marge d’appréciation des policiers est trop grande. Il importe de légiférer.

Enfin, le coup de grâce! Question politiques d’intégration, la Suisse n’occupe plus que le 23ème rang sur 31 pays. Ses points faibles? Le regroupement familial, la règlementation de la résidence à long terme, la naturalisation, la variété des politiques cantonales, et «la plus mauvaise des protections contre la discrimination parmi les pays étudiés».

La Commission fédérale contre le racisme a approuvé ce rapport avec applaudissements!

Le Conseil de l’Europe a fait œuvre de pionnier dans ce qui est devenu une formidable offensive d'effacement de notre civilisation. Nos sociétés deviennent de vastes tribunaux de la pensée, la traque aux racistes va atteindre son paroxysme, l’image de la victime sacrée s’est imposée, la liberté d’ expression ploie chaque jour sous les coups de boutoirs des justiciers politiques et médiatiques.

Gageons que la campagne pro-voile, après quelques adaptations, ressortira avec succès des tiroirs.

- Racistes ou non, la traque s’impose (2016)

- Les centres antiracistes se multiplient, les victimes se raréfient (2017)

La campagne pro-voile du Conseil de l’Europe m’a rappelé un rapport du même organisme que j'avais découvert  en 2014. Rétrospectivement, on y  découvre les premiers pas de l'idéologie de déconstruction de nos sociétés, dont le traitement des minorités.