Une mosquée peut-elle diffuser pour la galerie des propos sucrés et dans son site des appels à la haine et à la discrimination? Interdire à ses adeptes de participer aux fêtes des chrétiens, car «ennemis de Dieu», interdire aux musulmanes d’épouser un non-musulman, enseigner que les poignées de mains entre sexes opposés font courir le risque de «fornication»? Pour le délégué aux affaires religieuses du Département de l'intérieur et des institutions, la réponse est oui.

Chacun a encore à l’esprit la polémique déclenchée par le refus d’un couple de musulmans de serrer la main des membres de la Commission de naturalisation de Lausanne, comportement qui a conduit la commune à introduire dans ses procédures une poignée de main systématique avec les candidats… Sans qu’un refus ne soit bien sûr une raison suffisante de rejet, comme l’assure le chef adjoint du Service de la population. Cette polémique a remis en lumière le refus de l’imam El-Rifai et du porte-parole Bassam Degerab de serrer la main des femmes dans leur mosquée. Ils forment ainsi, par le texte et par l'exemple, des centaines d'enfants à ce genre de comportements archaïques.

Degerab, par ailleurs conseiller communal Vert de Montreux, est interrogé sur ce refus des poignées de mains qu’a notamment vécu une journaliste dans sa mosquée. «Il s’agissait de respecter la jurisprudence de l’islam à l’intérieur de ce lieu de culte, jurisprudence qui «interdit les contacts physiques entre hommes et femmes». Il n'ose pas s'opposer à la décision des élus lausannois, mais prévient: le principe devra s’appliquer à tous, par exemple «... aux Japonais, dont ce n’est pas la tradition».

Les Verts, qui ne reculent devant aucune démission, l’ont désigné comme membre de la Commissions de naturalisation de sa commune. Oserait-il refuser le passeport suisse à des candidats qui partagent ses convictions obscurantistes?  

Pour en revenir à la mosquée et au contenu révoltant de son site, j’ai interpelé le Département des institutions et de la sécurité vaudois présidé par Béatrice Métraux après la parution de mon article le 16 juillet dernier. J’ai joint à l’article quelques captures d’écran du site.

J’ai posé les questions suivantes :

-La liberté de religion permet-elle ce type d’enseignement ?

-Est-il naturel que le porte-parole de cette mosquée soit conseiller communal ? (celle-ci aurait plutôt dû être posée aux Verts)

-Ces textes vous posent-ils quelques problèmes ?

-Comptez-vous engager une action ?

Réponse du département

Ci-dessous la réponse écrite intégrale d’Eric Golaz, chargé de mission et délégué aux affaires religieuses du département (j’ai écrit en gras certains passages).

«Madame,

Vous vous interrogez quant à la portée du principe de la liberté de religion, en lien avec la teneur du site internet de la Mosquée de Lausanne.

A cet égard, il convient de rappeler les éléments suivants:

- La liberté religieuse, garantie par les articles 15 de la Constitution fédérale (Cst.) et 16 de la Constitution cantonale (Cst-VD), protège notamment les personnes morales de droit privé qui poursuivent, d'après leurs statuts, un but religieux ou ecclésiastique;

- Sur cette base, il est clair que la Mosquée de Lausanne est en droit de se prévaloir de ce principe fondamental;

- Une telle liberté publique a bien évidemment ses limites. En l'occurrence, celles-ci se trouveront notamment dans les règles inscrites au sein du droit pénal suisse;

- On pense ici aux dispositions de l'art. 261bis CP, qui répriment notamment celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse;

A notre connaissance, aucun exemple de jurisprudence à ce jour ne permet d'envisager l'engagement d'une procédure pénale sur la base des éléments que vous décrivez;

- Pour le reste, vous mettez en avant dans votre texte joint en annexe que la Mosquée de Lausanne s'apprêterait à déposer une demande de reconnaissance;

- A ce titre, j'attire votre attention sur le fait que la communauté religieuse en question devrait alors remplir des conditions inscrites dans la Loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (RSV 180.51). Celles-ci sont particulièrement nombreuses et sévères. On pense notamment à l'exigence pour la communauté requérante de s'engager vers le dialogue interreligieux. D'autres conditions légales à la reconnaissance sont notamment : la reconnaissance du caractère contraignant de l'ordre juridique suisse, y compris - et de manière explicite - l'interdiction de toute forme de discrimination, en particulier entre les femmes et les hommes dans la société; l'interdiction du prosélytisme contraire à l'ordre juridique; le respect des principes démocratiques; la transparence financière; l'engagement en faveur de la paix sociale et religieuse, etc.

- On le voit, le choix d'une communauté d'entrer dans un processus de reconnaissance étatique implique qu'elle se soumette aux conditions de cette reconnaissance et à des contrôles subséquents. La communauté ne pourra ainsi invoquer la liberté religieuse pour contester le fait que la reconnaissance par l’État soit soumise à des conditions. La liberté religieuse d'une communauté qui décide de son plein gré de s'engager dans un processus de reconnaissance étatique est ainsi limitée. Ainsi, l’État examinera si la Mosquée de Lausanne répond à tous ces critères au moment où celle-ci déposera formellement sa demande de reconnaissance. Si les conditions ne sont pas remplies au regard des critères cités, la demande de reconnaissance sera refusée.

- Pour le reste, pour répondre à votre question, il est clair qu'à titre individuel, dans la mesure où il répond aux conditions formelles posées par la législation en matière de droits politiques, le porte-parole d'une communauté religieuse, quelle qu'elle soit, est en droit d'être candidat à l'élection à l'organe délibérant d'une commune, voire d'y siéger en cas d'élection par le peuple.

J'espère avoir ainsi répondu à vos interrogations.»

L'article 261 bis du Code Pénal Suisse

«Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ;

- celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion ; (…)

- celui qui aura publiquement (…) abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion (…)

… sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.»

Le texte semble parfaitement clair, il suffit de dénoncer «celui qui aura publiquement, par (…) l'écriture (…) abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur (…) religion...) Traiter à tout propos les athées et les membres d’autres religions de «mécréants» et les chrétiens d’«ennemis de Dieu», n’est-ce pas les abaisser de manière qui porte atteinte à leur dignité? On le verra, entre ce principe et celui de la liberté religieuse, c’est ce dernier qui l’emporte.

Le délégué s’étend complaisamment sur une question qui ne lui est pas posée. Il tente de rassurer: les autorités vaudoises pourraient refuser la reconnaissance de cette mosquée (un processus qui va durer des années!). Que se passerait-il alors? La mosquée serait privée de quelques avantages, mais pourrait continuer à diffuser à des centaines, voire des milliers d’adeptes de ce lieu de culte ses textes haineux et discriminatoires.

Les autorités se contrefichent de cette daube fondamentaliste et laissent cette mosquée former des enfants et des adultes à la haine de l’autre, à la discrimination religieuse et à celle des femmes. Parallèlement bien sûr, elles subventionnent des organismes de prévention de la radicalisation. Et s’apprêtent à financer des aumôniers musulmans dans les prisons entre autres dans le même but.

En 2015, la police a fait appel à la mosquée pour déradicaliser une jeune fille. Les tartuffes reçoivent aussi moult classes d’écoles afin d’initier les jeunes mécréants à leur admirable religion. Les conversions d’ennemis de Dieu sont fréquentes. Et leur site précise: «La Mosquée participe au dialogue inter-religieux avec différentes communautés.»

Un joli chœur illumine la Mosquée de Lausanne

Notons que si j’appelle la population à éviter les musulmans (tous les musulmans de même que «les mécréants» comprennent tous les non-musulmans), «ennemis de notre démocratie», «bigots dangereux et puritains vénéneux», à «boycotter leurs fêtes», à déconseiller vivement «d’épouser un de ces semeurs de haine», je pourrais bien me retrouver devant un juge.

La volontaire ignorance des autorités sur le caractère dangereux de cette mosquée ne date pas d’hier. Le Mouvement suisse contre l’islamisation (MOSCI, désormais en veille) avait en 2008 déjà mis en garde contre le double discours et les orientations extrémistes de la Mosquée.

Et en 2011, le MOSCI a déposé une dénonciation pénale contre l’imam Mouwafak El-Rifai. Son motif? Le site de sa mosquée renvoyait à un texte en arabe qui faisait la promotion du djihad et de tous les châtiments de la charia. Et dans des propos en arabe, enregistrés, il traitait les chrétiens et les juifs de «diables».

Sébastien Fetter du Ministère public a rendu une ordonnance de classement qui a conduit à l’acquittement d’El-Rifai. Il peut depuis lors poursuivre son œuvre de fossoyeur de nos valeurs.

Le MOSCI avait souligné les faiblesses du Code pénal. Et vainement appelé à introduire un «principe de précaution» visant les dangers de passage à l’acte de ces discours religieux extrémistes.

Pour les nouveaux propos venimeux du site, selon un avocat, une nouvelle dénonciation «aboutirait à une ordonnance de non-entrée en matière».

Le Conseiller d’État Pierre-Yves Maillard, une des rares personnalités socialistes à affirmer qu’il pourrait voter pour l’initiative interdisant le niqab, avait cité quatre priorités en mai 2017 pour son dernier mandat. L’une d’elles portait sur «la prévention du communautarisme par l’affirmation de valeurs démocratiques». La Mosquée de Lausanne ne fait apparemment pas partie de cette prévention. Ou alors, Pierre-Yves Maillard a oublié sa priorité.

Les autorités n'interviendront pas. Pour le délégué aux affaire religieuses, les responsables peuvent se prévaloir de la liberté de religion.