Secrétariat du Grand Conseil
Question présentée par le député : Pierre Gauthier
Date de dépôt : 3 juillet 2017
Question écrite urgente
Fête des écoles en Ville de Genève
le DIP lutte-t-il contre la maltraitance des enfants?
Madame la Conseillère d’État, Messieurs les Conseillers d’État,
J'ai assisté en ma qualité de Conseiller municipal au cortège de la fête des écoles primaires organisé en Ville de Genève l'après-midi du mercredi 28 juin 2017.
Quelles ne furent pas ma surprise et mon étonnement de constater qu'une fillette de l'école « Liotard » défilait vêtue d'un voile islamiste intégral qui la couvrait de la tête aux pieds, laissant toutefois apparaître son visage'.
De nombreuses organisations familiales, sociales, parentales, féministes ou associatives luttent sans relâche et parfois au péril de la vie de leurs membres contre la maltraitance dont sont victimes les enfants, notamment pour des raisons religieuses. Les voix les plus respectables et les plus avisées s'élèvent dans le monde entier pour dénoncer les crimes dont les femmes et les fillettes sont victimes, notamment dans les cas où leurs droits et leur intégrité physique et psychique sont violés.
Notre pays est signataire de nombreux traités et conventions internationales garantissant aux femmes et aux enfants l'intégralité de leurs droits et, notamment, interdisant la maltraitance opérée sur les plus faibles d'entre nous que sont les enfants en bas âge.
Photo de la Ligue des musulmans du Tessin.
Malgré cela, il apparaît que l'école genevoise - lieu où l'enfance devrait être particulièrement protégée - accepte qu'une fillette puisse subir une maltraitance inacceptable que représente l'obligation du port d'un vêtement stigmatisant, limitant les mouvements et mettant en danger le développement physique et psychique de celle à qui on impose de le porter. Cette stigmatisation, cette limitation des mouvements, qui pourrait être assimilée à de la contrainte au sens de l'article 181 du Code pénal', et ces obstacles inacceptables mis au développement de la santé des fillettes sont expliqués avec une grande pertinence dans plusieurs documents de référence émanant de l'ONG « Regards de Femmes' ».
Dans un de ses textes publiés sur son site Internet, cette ONG dénonce sans ambiguïté le voilement des fillettes'. La Docteure Saïda Douki Dedieu - professeure émérite de psychiatrie à la Faculté de médecine de Tunis, ancienne professeure associée de psychiatrie à l'Université Claude Bernard de Lyon, présidente de la Fédération des psychiatres arabes de 2001 à 2008 - et deux autres femmes expliquent:
« L'imposition du port du voile à une enfant est une maltraitance qui doit être signalée aux autorités compétentes.
L'Association tunisienne des droits de l'enfant a dénoncé le voilement des petites filles comme « un crime contre l'enfance » (janvier 2013).
En effet, le voilement précoce contrevient à toutes les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. Il bafoue ses quatre principes fondamentaux : la « non-discrimination » (traitement différencié des genres), « l'intérêt supérieur de l'enfant » (bafoué par celui des parents et de la communauté), « le droit de vivre, survivre, se développer » (ce dernier gravement menacé) et « le respect des opinions de l'enfant » (qui ne se limitent pas à être le clone de leur mère).
Le voilement précoce enfreint plusieurs droits de l'enfant, tels : « Le droit d'être protégé des maladies, (...), le droit d'être protégé de la violence, de la maltraitance (...), le droit d'être protégé contre toutes formes de discrimination, le droit de jouer et d'avoir des loisirs, le droit à la liberté d'information, d'expression et de participation ».
L'imposition du port du voile bafoue surtout le droit de l'enfant de décider de son propre devenir et le compromet gravement. Le voile n'est pas un simple ornement vestimentaire, mais l'imposition d'un véritable style de vie, qui implique un mode d 'existence singulier. »
Le premier alinéa de l'article 11 de notre Constitution fédérale dit que : « Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement. » Inquiet de constater que le DIP semble incapable de respecter et de faire respecter concrètement ce principe, mes questions sont donc les suivantes :
Quelles dispositions allez-vous prendre afin de faire immédiatement cesser la maltraitance des fillettes scolarisées à Genève et obligées de se soumettre à des pratiques barbares contraires à leurs droits les plus élémentaires ?
Comment allez-vous intervenir auprès des autorités scolaires placées sous votre contrôle afin que cesse sans délai la complaisance dangereuse qu'elles manifestent envers des comportements ou des dogmatiques contraires au droit supérieur et qui mettent en grave danger l'intégrité physique et psychique d'enfants sans défense ?
Quelles mesures allez-vous mettre en œuvre pour intervenir fermement auprès de parents qui s'autorisent des comportements inacceptables de nature à mettre en danger la santé de leurs enfants ?
Avec mes remerciements pour les réponses pertinentes que vous ne manquerez pas d'apporter à ces questions, je vous prie de recevoir, Madame la Conseillère d'Etat, Messieurs les Conseillers d'Etat, l'expression de ma haute considération.
Pierre Gauthier, député
http://www.lemanbleu.ch/replay/video.html?VideoID=32595, voir à 4'23''
https://www.admin.ch/opc/fr/classifiedcompilation/19370083/index.htmIlla181
http://www.regardsdefemmes.fr/
Une réaction rare, celle de Pierre Gauthier, député d'extrême gauche, président du tout nouveau Parti radical de gauche. Voici sa démonstration et ses questions, aussi brillantes que lucides.