Mohammed VI a décidé d’ouvrir la voie à une nouvelle révision du Code de la famille. Le défi: sembler être fidèle à l’islam tout en renonçant à certaines inégalités qu’il engendre.

«Je ne  peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé.» C’est ainsi que Mohammed VI rappelle les limites qu’il fixe à sa volonté de desserrer le carcan du patriarcat. Garder l’islam tout en supprimant les inégalités qui frappent les femmes, c’est le défi de l’ensemble des pays musulmans.

L’importance du «droit divin» reste très ancré, même s’il est de plus en plus en contradiction avec l’évolution des mœurs.

Les interprétations permettent des avancées, mais les islamistes veillent au grain et la majorité de la population est conservatrice. Il faut donc y aller prudemment. C’est ce que fait le souverain qui possède la légitimité religieuse de «Commandeur des croyants» (descendant du Prophète). En juillet dernier, il annoncé une deuxième réforme du Code de la famille après 18 ans. Les contours ne sont pas tous connus, mais les réformateurs sont au front.

Ce qui est sûr, c’est qu’à l’issue de ce deuxième round, pas mal d’inégalités subsisteront dans le Code de la famille et la législation en général.

La première réforme décidée en 2004 (voir en fin d’article), a montré ses limites. En cause: l’opposition des islamistes, la mentalité conservatrice de la population et des magistrats, le faible taux d’analphabétisme des femmes (62%) et le manque de vulgarisation. Ce qu’on voulait limiter s’est parfois aggravé.

Parmi les changements probables

L’âge minimum légal de mariage a passé de 15 à 18 ans lors de la première réforme, mais avec possibilité de dérogations dont les magistrats usent et abusent. Le juge peut autoriser l’union d’une fille plus jeune « … par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant le mariage». Ces unions ne cessent d’augmenter.  

Le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi considère le mariage des mineurs comme un «viol d’enfant». Son remède: supprimer les dérogations et criminaliser ces unions.

Même problème pour la polygamie qui a été strictement encadrée, mais qui s’étend aussi. Au début, les femmes devaient donner leur accord pour une seconde union de leurs époux. Ce n’est plus les cas.

Cette tendance à la polygamie et aux mariages de mineurs a été favorisée par la possibilité de régulariser les «mariages coutumiers» (religieux). Ils seront interdits à l’échéance du délai de régularisation obtenu par les islamistes.

La famille est placée sous la responsabilité des deux époux, mais le mari a la tutelle sur les enfants et la mère leur garde en cas de divorce. Elle est en fait complètement dépendante du bon vouloir du  «tuteur» pour toutes les décisions relatives à la progéniture du couple.

Le Royaume a renoncé au black out sur sa vie privée que respectait Hassan II. C'était le cas pour leurs deux enfants et pour son épouse jusqu'en 2017. Très active et très appréciée dans la société, elle a disparu des radars. Mauvais exemple pour l'égalité.

L’adultère et les relations sexuelles entre célibataires sont interdites. Le code pénal prescrit une «fidélité mutuelle» (auparavant, la fidélité de la femme était «le premier des droits du mari»). Ils peuvent être sanctionnés par des amende et la prison.

Une vive campagne dénommée «Stop 490» (article du code pénal concernant ces relations) est en cours. 

Chaque année, quelque 3000 enfant naissent hors mariage, dont beaucoup sont abandonnés par des mères célibataires.  Le ministre de la justice a annoncé que désormais, les parents biologiques seront responsables de ces enfants.

Dans cette société dynamique, les questions sont soulevées dans le débat public. Le souverain s’appuie sur de puissantes organisations pour faire changer les lois, mais toutes les tendances, des plus modérées aux plus radicales, se font entendre. Les convention internationales que le Royaume a signées viennent en appui aux luttes des réformateurs.  

Peu d’espoir pour les successions

Le partage en cas de divorce et les successions sont parmi les inégalités les plus enracinées. La participation de la femme et son travail domestique ne sont pas pris en compte lorsqu’une séparation survient, ce qui plonge de nombreuses femmes dans la pauvreté. «Ce que nous avons acquis en commun, partageons-le équitablement» clame une association souhaitant la modification plusieurs articles du code de la famille. Peut-être cette discrimination sera-t-elle prise en compte.

En revanche, la majorité des Marocains est encore favorable à ce que les filles héritent de la moitié de la part de leur frère. De plus, l0rsque le couple n’a pas de fils, les filles sont privées d’une partie de leur héritage au profit d’autres hommes de la famille (cousins, oncles, etc.). Quant aux épouses non musulmanes, elles n’ont droit à rien. Cette inégalité est la plus difficile à combattre dans l’ensemble des pays arabo-musulmans. (image: l'héritier Hassan III)

Un musulman peut épouser une non musulmane mais l'inverse est strictement prohibé. Le futur époux doit donc se convertir à l'Islam avant le mariage.  Peu de probabilité ici que le code soit modifié.

D’autres mouvements réclament la suppression des certificats de virginités réclamés parles familles à un médecin. Les draps non souillés après la nuit de noces causent encore des drames. Les efforts du mari pour arriver à son but transforment les premiers rapports en douleurs abominables pour l’épouse.

Depuis 2004, d’autres avancées

En 2011, un nouvel article constitutionnel garantit aux deux sexes l’égalité des droits et libertés sur le plan civil, politique, économique, social, culturel et environnemental. C’est un bon appui pour les luttes des réformateurs.

En 2014, le parlement accepte de supprimer ce scandale: la possibilité pour le violeur d’échapper à la justice s’il épouse sa victime. Le suicide par mort au rat d’une jeune fille de 16 ans qui était dans cette situation avait soulevé des vagues de protestation.

En 2018, les Maroc a voté une loi sur la lutte contre la violence envers les femmes. La violence, les insultes reçues par celles qui ne portent pas des vêtements «pudiques». de même que le harcèlement en général restent une plaie. Lorsqu’un homme a tué une étudiante parce qu’elle avait refusé à plusieurs reprises de l’épouser, les foules sont aussi descendues dans la rue. Mais la loi ne satisfait pas du tout les groupes féminins qui s’occupaient de ces victimes.

 Malgré ses efforts, le Maroc stagne au 144ème rang mondial (en léger recul) en termes d’égalité entre hommes et femmes. 

Les progrès de 2004

• La famille est placée sous la responsabilité des deux époux et plus sous celle du père. La règle de « l'obéissance de l'épouse à son mari »est abandonnée.
• La femme n'a plus besoin de tuteur pour se marier
• L’âge minimum du mariage passe  de 15 à 18 ans.
• La polygamie est soumise à des conditions très strictes. 

  https://derives-helvetiques.ch/ vous en dit (un peu) plus