Petit précis de procédure juridique au terme duquel Mario Jelmini vous invite à dénoncer l’imam haineux de Bienne au Ministère public.

Alors que les nouvelles les plus inquiétantes tombent dru à propos des mosquées suisses en général et de celle d’Abu Ramadan en particulier, de nombreux défenseurs de notre démocratie se posent une question lancinante: que faire contre cet islam violent et archaïque et ses apôtres? Mario Jelmini, commentateur familier des blogs de la Tribune et familier également du droit, a choisi cette voie pour mener la lutte. Son but: dénoncer Abu Ramadan aux autorités judiciaires compétentes. Il vous invite, de même que l’ASVI, à imiter sa démarche.

Jelmini adresse le 27 août le courriel suivant à la Commission fédérale contre le racisme: «Une déclaration discriminatoire et raciste n’est punissable que si elle est faite en public.» Question: les déclarations faites par un imam dans une mosquée (par exemple à Bienne) doivent-elles être considérées comme étant faites «en public» au sens de l'art.261bis CPS? »

Réponse de la juriste Milad Al-Rafu : «(…) des propos racistes émis dans une mosquée par un imam peuvent éventuellement tomber sous le coup du droit pénal s’ils atteignent une certaine intensité. En outre, hors du domaine du racisme, de tels propos pourraient éventuellement aussi être qualifié comme une provocation publique au crime ou à la violence, ce qui est également condamnable au sens de l’article 259 du Code pénal. Le cas évoqué est actuellement dans les mains des autorités cantonales et communales concernées. C'est à elles d'enquêter et de sanctionner, et il appartient au ministère public de poursuivre l'iman concerné, car le délit de discours de haine raciale se poursuit d'office.»

Mario Jelmini s’adresse alors au Ministère public du canton de Berne: «Pour les besoins d'un commentaire que je prévois de poster sur un blog hébergé par le site «http://blog.tdg.ch» patronné par la Tribune de Genève, puis-je vous demander si une enquête a été ouverte (d'office ou sur dénonciation) et est actuellement en cours contre l'imam Abu Ramadan, domicilié à Nidau, en raison des propos haineux et racistes qu'il a tenus publiquement dans la mosquée Ar'Rahman de Bienne, propos qui semblent punissables au regard de l'art. 261bis CPS?»

Réponse du chargé de communication Amaël Gschwind:

«Je suis en mesure de vous répondre qu’aucune instruction n’a été ouverte et n’est actuellement en cours contre cette personne.»

Mario Jelmini demande des informations complémentaires à Amael Gschwind :

Des plaintes ou des dénonciations sont-elles parvenues au MP du Jura bernois -Seeland à l'encontre de M. Abu Ramadan, domicilié à Nidau et imam de son état? Dans l'affirmative, quelles suites leur ont-elles été données?

En cas de réponse négative à la question précédente: le Parquet du Jura bernois-Seeland (ou toute autre entité judiciaire bernoise compétente) a-t-il examiné (le cas échéant: est-il en train d'examiner) l'opportunité d'engager d'office une procédure pénale contre M. Abu Ramadan, notamment sur la base des nombreux articles parus tant dans la presse suisse alémanique que suisse romande? Si oui, qu'est-ce qui a poussé l'autorité compétente à renoncer à ouvrir une enquête? En particulier: est-ce qu'une procédure conduite par le Ministère public de la Confédération ferait obstacle à l'ouverture d'une procédure pénale dans le canton de Berne?

Amaël Gschwind :

1) Le Ministère public du canton de Berne a reçu une plainte anonyme à l’encontre de la personne mentionnée dans votre message. Cette plainte fait actuellement l’objet d’une analyse par le Ministère public, région Jura bernois–Seeland, agence de Bienne.

2) Lorsque des faits susceptibles d’entraîner une saisine d’office sont portés à la connaissance du Ministère public, il est toujours procédé à une analyse afin de déterminer la nécessité ou non d’ouvrir une instruction d’office. Cela a été le cas en l’espèce. Sur la base des éléments à la disposition du Ministère public, et selon l’appréciation effectuée, comme je vous l’indiquais dans mon précédent message, aucune instruction n’a été ouverte. Des vérifications sont toutefois encore actuellement en cours.

3) Pour le reste, la compétence en cas d’infraction au sens de l’art. 261bis CP relève du Ministère public cantonal/régional et non de la compétence du Ministère public de la Confédération. L’ouverture d’une éventuelle enquête par le Ministère public de la Confédération pour des faits relevant de sa compétence ne constituerait en rien un obstacle.

Mario Jelmini a donc envoyé cette dénonciation et vous invite à en faire autant :

«Objet: Dénonciation contre le nommé ou soi-disant Salah Ben Salem, alias Abu (ou Abou) RAMADAN, domicilié à Nidau, originaire de Libye, réfugié, au bénéfice d'un permis C, ayant été pendant 13 ans à l'aide sociale dans le canton de Berne et exerçant l'activité d'imam dans la région biennoise.

Monsieur le Procureur en chef,

«La personne indiquée sous rubrique a fait l’objet d’une attention soutenue de la part des media nationaux et mêmes étrangers au cours de ces dernières semaines (en dernier lieu:
https://www.letemps.ch/suisse/2017/09/08/bienne-silence-on-deradicalise). Il lui est en particulier reproché d’avoir prêché en ces termes dans des mosquées de Bienne et alentours:

«Oh Allah, je te prie d'anéantir les ennemis de notre religion, d'anéantir les juifs, les chrétiens, les hindous, les Russes, les chiites, je te demande de les anéantir tous et de rendre à l'islam
son ancienne gloire.»

De tels propos, qui traduisent une haine viscérale, sont extrêmement choquants. Prier publiquement Dieu afin que celui-ci anéantisse, entre autres, les juifs et les chrétiens, c’est encourager les fidèles à prier dans le même sens et à se comporter de manière à ce que cet anéantissement devienne réalité. Un des moyens bien connus utilisés au nom de l’islam pour éliminer les mécréants (dont font partie, aux yeux des musulmans, les juifs et les
chrétiens, pour ne pas parler des agnostiques et des athées), ce sont les attentats terroristes qui se sont multipliés en Occident depuis 2001.

Fondé/e sur ce qui précède je vous prie, Monsieur le Procureur en chef, d’ouvrir une procédure afin d’établir quels sont les propos effectivement tenus dans les mosquées de Bienne et environs par le soi-disant Abu Ramadan et d’examiner si ces propos tombent sous le coup de l’art. 261bis du Code pénal suisse ou de toute autre norme pénale en vigueur. Je me permets de rappeler qu’aux termes de l’article précité, est punissable:

- «celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers (…) un groupe de personnes en raison de leur appartenance (…) religieuse»;

- «celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres (…) d'une religion»;

- «celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon qui porte atteinte à la dignité
humaine (…) un groupe de personnes en raison de (…) leur religion (…)». Dans ce passage, il va de soi que l’expression «de toute autre manière» inclut les prières adressées à Dieu devant une assemblée de fidèles.

Je fais partie de tout ce pan de la population suisse qui s’inquiète de la manière dont certains immigrés s’autorisent des comportements contraires à nos lois sans que nos autorités ne
semblent s’en préoccuper.

(…) En vous remerciant des mesures que vous voudrez bien prendre et des précisions que vous serez en mesure de me communiquer je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur en chef, l’assurance de ma considération distinguée.»

Adresse: Amael.Gschwind@justice.be.ch en indiquant si possible nom, prénom et adresse. Par courrier: Ministère public, Région Jura bernois–Seeland, Agence de Bienne, rue du Débarcadère 20, 2503 Bienne.

L’Association suisse vigilance islam a invité ses adhérents à envoyer leur propre dénonciation. Soyez nombreux à le faire!

Chapeau pour le sérieux et la rapidité avec lesquels les messages d’un simple pékin (pardon Mario) sont traités par nos administrations!

L’imam conteste les traducteurs

Dans une interview au Bieler Tagblatt, Saïda Keller Messahli donne quelques indications nouvelles à propos de l’imam:

Abu Ramadan, en fait Salah Ben Selam, conteste la traduction de ses propos et affirme qu’elle est malveillante. Pourtant, ils ont été traduits par trois personnes différentes, dont un islamologue.

Le Conseil central islamique de Suisse (CCIS) de Nicolas Blancho est friand de ce genre de cas: il se présente comme le défenseur de ces «victimes» et relaie l'info à des journalistes du Koweit ou du Qatar, comme représentant de tous les musulmans de Suisse.

Un imam qui posséderait une vraie formation ne choisirait jamais les passages du Coran invoqués pour la prière du vendredi.

Abu/Salah est "un menteur": il savait très bien qu'en tant que réfugié, il n'avait pas le droit de retourner en Lybie.

 Il faut fermer la mosquée Ar'Rahman de toute urgence. Les lois existantes le permettent.